Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Lors de sa séance publique du 8 octobre 2012, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après « le conseil communal », se déclara à l’unanimité des membres présents « d’accord avec une modification de la partie graphique du plan d’aménagement général pour un ensemble des terrains sis aux abords de la ... et inscrit au cadastre sous les numérosPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35396C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2014 par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Place Winston Churchill, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 28538 du rôle et déposée le 26 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Monsieur ...... et de Madame ......, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Madame ... et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de MondercangeVu la requête inscrite sous le numéro 28538 du rôle et déposée le 26 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,Vu la requête, inscrite sous le numéro 36066 du rôle et déposée le 30 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant tous les deux à L-sinon qu’il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Numéro 35440C du rôle Inscrit le 10 novembre 2014Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n° 33346 du rôle) en présence de Monsieur ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35440C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2014 par Maître Brice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 33705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2013 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA préqualifié du 13 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 33693 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 2013 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 5 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 35429C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2014 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, ayant sa maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 34796C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2014 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ... ..., demeurant ensemble àVu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 34870C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2014 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 33528 du rôle et déposée le 28 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àVu le dépôt d’une requête en intervention volontaire de Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. en présence de l'administration communale de ... et consorts, en matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34680C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2014 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 35561 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 33365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2013 par Maître André Harpes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., tous les deux demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 33364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2013 par Maître André Harpes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2014 (n° 32152 du rôle) en présence de la ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34521C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2014 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. 1) de la décision rendue en date du 6 juin 2013 par le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région approuvant la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 4 mars 2013 portant approbation du projet de modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg concernant des fonds sis à la .....Vu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 33234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de l’huissier de justice Georges WEBER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ..... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 33387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2013 par Maître Marc Kerger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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