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- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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33321.pdf
Recours formé par Monsieur ....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale d’..... en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________Vu le recours introduit au greffe du tribunal administratif en date du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33333.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale d’..... en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________Vu le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33181.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., de Monsieur ..... et de Madame ....., demeurant ensemble à L-commune de ....., concernant des fonds sis à ....., au lieu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27519b.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 27519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., Monsieur ..... et Monsieur ....., demeurant tous les trois àdu cadastre et sur des fonds sis au lieux-dits «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27519ajug.pdf
Lors de ses séances des 30 mai, 18 juin et 6 août 2008, la commission d’aménagement instituée auprès du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire avisa un projet de révision du plan d’aménagement général de la commune de Walferdange, désigné ci-après par le « PAG », lui transmis par le collège des bourgmestre et échevins de la commune dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27519.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., Monsieur ... et Monsieur ..., demeurant tous les trois àVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32011.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2013 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., de Monsieur ..... et de Madame ....., demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une « décision non publiée du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32097-32815.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33190C.pdf
Numéro 33190C du rôle Inscrit le 8 août 2013Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2013 (n° 30692 du rôle) en présence de Monsieur ... ..., ..., en matière de fermeture de chantierVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33190C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32498.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2013 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34568ord.pdf
et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chef d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34568.pdf
et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chef d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34549ord.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX, Roodt-sur-Syre, d’une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en présence de Madame XXX, Roodt-sur-Syre,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34549 du rôle et déposée le 16 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33860C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n°s 29052 et 31054 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame ...Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 33860C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2014 par Maître Nathalie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33865C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n°s 29054 et 31163 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame ...Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 33865C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2014 par Maître Yves TUMBA
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32292.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32292 du rôle et déposée le 15 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31584.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 2 novembre 2012, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ....., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant sa maison communale sise àVu la constitution d’
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé Monsieur José Jorge Pires Guimaraes et consort, Linger contre une décision du bourgmestre de la commune de KäerjengVu la requête inscrite sous le numéro 33960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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29433.pdf
contre cinq actes administratifs adoptés par le collège des bourgmestre et échevins et le conseil communal de Strassen et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 29433 du rôle et déposée en date du 28 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29433a.pdf
Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre cinq actes administratifs adoptés par le collège des bourgmestre et échevins et le conseil communal de ..... et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société anonyme ..... en matière de plan d’aménagement particulierVu le mémoire supplémentaire déposé au
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