Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
34549ord.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX, Roodt-sur-Syre, d’une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en présence de Madame XXX, Roodt-sur-Syre,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34549 du rôle et déposée le 16 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
33860C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n°s 29052 et 31054 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame ...Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 33860C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2014 par Maître Nathalie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33865C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n°s 29054 et 31163 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame ...Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 33865C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2014 par Maître Yves TUMBA
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
32292.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32292 du rôle et déposée le 15 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31584.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 2 novembre 2012, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ....., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant sa maison communale sise àVu la constitution d’
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé Monsieur José Jorge Pires Guimaraes et consort, Linger contre une décision du bourgmestre de la commune de KäerjengVu la requête inscrite sous le numéro 33960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
32152.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32152 du rôle et déposée le 5 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mars 2013 par Maître Steve HELMINGER
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31997.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 31997 du rôle et déposée le 29 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33588C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les deux demeurant à Luxembourg, du 14 novembre 2013 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ... , représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à L..., et à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33689C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33689C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2013 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., entrepreneur, et ... ..., employée privée, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
31773.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31773 du rôle et déposée le 6 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28538c.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28538 du rôle et déposée le 26 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Monsieur ...... et de Madame ......, demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28538a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Madame ... et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de MondercangeVu la requête inscrite sous le numéro 28538 du rôle et déposée le 26 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33036C-33171C.pdf
et l'administration communale de ..., contre un jugement du tribunal administratifdu 26 juin 2013 (n° 31418 du rôle) en présence des époux ... ... et ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33036C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31578.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 26 octobre 2012, portant signification de ladite requête à l’administration communale d’Esch-surSûre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin et à la société à responsabilité limitée ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30798-31849.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 19 juillet 2012, portant signification du prédit recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 31456 du rôle et déposée le 21 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33242C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 31 juillet 2013 (n° 30544 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ...contre deux décisions du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de servitude d’interdiction de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
31544.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2012 par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31530.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2012 par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre de commerce et des sociétés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 41
- Page 42
- Page 43
- Page 44
- Page 45
- ...
- Page suivante