Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GALLO, Luxembourg contre deux délibérations du conseil communal de Y. et une décision d’approbation tutélaire du ministre de l’Intérieur en présence de la société à responsabilité limitée X., Y. en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 11206C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mars

Vu la requête inscrite sous le numéro 11206C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mars 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 11465C Inscrit le 13 août 1999AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000Requête d’appel de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzettejugement entrepris du 5 juillet 1999, no 10761 du rôle) ___________________________________________________________________________ Vu la requête déposée le 13 août 1999 par

Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 9686, déposée le 17 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, institué par la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement,

contre deux décisions du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Y. en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 10929C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 28 septembre 1998 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 11374C inscrit le 9 juillet 1999Audience publique du 20 janvier 2000l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête d’appel déposée le 9 juillet 1999 au greffe de la Cour administrative par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de ...Louis, premier artisan au service

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 11375C inscrit le 9 juillet 1999Audience publique du 20 janvier 2000l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête d’appel déposée le 9 juillet 1999 au greffe de la Cour administrative par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de ...requête tendant à la réformation d

contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 11189 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 1999 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

BRAUNBART, Clémency contre une décision du comité du syndicat des TICE, Esch/Alzette en matière de candidatureVu la requête inscrite sous le numéro 11450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

BASTIAN, ... contre des décisions de l’administration communale de X. en matière d’exécution d’une sanction disciplinaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 10703 du rôle et déposée le 18 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 10952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.pour avoir été prise en l’absence d’un plan d’aménagement particulier établi conformément aux dispositions de l’article

Vu la requête inscrite sous le numéro 11427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du collège échevinal de la Ville de X. lui notifiée

Vu la requête inscrite sous le numéro 11003 du rôle et déposée en date du 1er décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 1999 par Maître Louis

METZ, X. contre des décisions de taxe communale de l’administration communale d’X. en matière de taxes communales ----------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 10024 du rôle, déposée en date du 27 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

KLOPP et X., ... contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 10732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juin 1998 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

ZANS, épouse ..., ... contre des décisions du collège échevinal de la commune de X. et de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé publicVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 1999 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 1999 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, pour le compte de l’administration communale de Sandweiler, contre un jugement rendu contradictoirement en date du 16 décembre 1998 entre la partie appelante et Madame ...Par jugement du tribunal administratif du 16 décembre 1998,

N° 10761a du rôle Inscrit le 17 juin 1998Audience publique du 29 novembre 2000 ================================contre trois décisions du collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’employée communaleRevu la requête inscrite sous le numéro 10761 du rôle, déposée en date du 17 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 1998 par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de..;Que suivant contrat d’engagement du 26 novembre 1991, signé par le collège des bourgmestre et échevins de la

LOUIS, ... contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 1998 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...annulation d’