Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 1998 par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de..;Que suivant contrat d’engagement du 26 novembre 1991, signé par le collège des bourgmestre et échevins de la

WILDGEN contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterraines --------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2000 par Maître Henri

Recours formé par la société immobilière GRAND GARAGE JEAN MULLER s.à r.l., Luxembourg contre une délibération du conseil communal de Luxembourg ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 10022C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1997

Recours formé par la société de la Croix Rouge Luxembourgeoise, Luxembourg contre une délibération du conseil communal de Luxembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsRevu la requête inscrite sous le numéro 10018C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1997 par

Recours formé par la société de la Croix Rouge Luxembourgeoise, Luxembourg contre une délibération du conseil communal de Luxembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 10018C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1997 par Maître

en matière de taxes communales (jugement entrepris du 2 juillet 1997, no 9686 du rôle) (jugement entrepris du 10 février 2000, no 11511 du rôle)Par requête, inscrite sous le numéro du rôle 9686, déposée le 17 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat, Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Recours formé par le FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE, Luxembourg contre un bulletin de l’administration communale de la ville de Luxembourg, une décision du bourgmestre de ladite ville et un bulletin rectificatif émis par ladite administration communaleVu la requête, inscrite sous le numéro 11890 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Recours formé par l’administration communale de Mompach, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société X. GmbH, ... en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 11281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mai 1999 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGN° 11948C du rôle Inscrit le 20 avril 2000Audience publique du 24 octobre 2000Administration communale de la Ville de Luxembourg contre ...en matière de traitement - Appel -jugement entrepris n° du rôle 11386 du 8 mars 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2000 par Maître Jean Kauffman, avocat

N° 11807 du rôle Inscrit le 28 janvier 2000contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2000 par Maître Jean-Paul NOESEN,

N° 11604 du rôle Inscrit le 26 octobre 1999contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 11604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 1999 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COSIJNS contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 1999 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

HILGER, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalVu la requête inscrite sous le numéro 11462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à

MORN, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalVu la requête inscrite sous le numéro 11464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à

contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière d’employé communalVu la requête inscrite sous le numéro 11124 du rôle et déposée en date du 12 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

Vu la requête inscrite sous le numéro 11341 du rôle et déposée en date du 22 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés à responsabilité limitée MENUISERIE KLER SARL et HOTEL RESTAURANT KLER SARL, toutes les deux établies et ayant leurVu l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 11517 du rôle et déposée en date du 3 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 août 1999, portant signification

N° 11351a du rôle Inscrit le 28 juin 1999contre une décision du Gouvernement en Conseil en matière de reconstitution de carrièreVu la requête inscrite sous le numéro 11351 du rôle et déposée en date du 28 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

contre deux délibérations du conseil communal de Luxembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 10009C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mai 1997 par Maître Tom WIRION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 11384C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juillet 1999 par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite simple HOFFMANN FRERES s.à.r.l. et Cie, établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’