Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg VIII de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’

GOERES contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg VIII de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------de l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1990, émis en date du 26 octobre 1995 par le bureau d’imposition

MATHES, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directs - effet suspensif ------------------------------------------------------à exécution d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue en date du 30 décembre 1998 suite à une réclamation introduite par le

VANDERMARLIERE, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Contributions directes du 15 décembre 1997 rejetant comme non fondée une réclamation introduite en son nom le 28

années 1991, 1992 et 1993 émis à son encontre le 18 juillet 1996 par le bureau d’imposition de Mersch, la réclamation afférente introduite en son nom le 18 octobre 1996 étant restée sans réponse de la part du directeur de l’administration des Contributions directes;En l’absence de décision du directeur de l’administration des Contributions directes sur sa

KLEPPER, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------KLEPPER, ...,demeurant à la même adresse, dirigés tous les quatre contre une décision du directeur de l’

MOUSEL, Stadtbredimus contre des décisions du directeur l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuMOUSEL, demeurant à L-..., dirigée contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes des 19 et 20 août 1998 relatives d’une part au bulletin de l’impôt sur le revenu 1994 et au bulletinMOUSEL

DOMAGE, demeurant à L-..., portant devant le tribunal « son recours » introduit le 18 juin 1997 « auprès du directeur de l’administration des Contributions directes » contre le bulletin de l’impôt sur le revenu émis par leQu’en date du 18 juin 1997, Monsieur DOMAGE a saisi le directeur de l’administration des Contributions directes d’une réclamation en

Appel de l’Administration des Contributions directes c/ la s.à r.l. ..., Sanitäre Installations- und HeizungsgesellschaftVu la requête déposée le 20 avril 1998 par laquelle l’Administration des Contributions directes a relevé appel contre la s.à r.l. ..., Sanitäre Installations- und Heizungsgesellschaft GmbH d’un jugement rendu le 11 mars 1998 par le

Contre les trois bulletins précités, Monsieur X. SCHEIDWEILER a introduit, en date du 20 mai 1996, une réclamation devant le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « directeur ».renvoie l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes pour fixation par le bureau d’imposition compétent de l’

GINER, ... contre l’administration des contributions directesGINER, demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes du 31 juilletannulation d’une part du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’exercice 1992, émis le 15 février 1996, et, d’autre part, d’une décision du directeur de l’administration

contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialVu l’exploit Pierre BIEL du 25 juin 1998 par lequel l’acte d’appel a été signifié au directeur de l’administration des Contributions directes et à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg représenté par son ministre d’Etat ;Par requête déposée au greffe de la

Recours formé par l’administration des Contributions directes contreNeiens et l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu.à titre de revenus nets divers, avec renvoi de l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes pour exécution et condamnation de l’Etat aux frais.Neiens, le délégué du

GÉRARD, ... (F) contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenul’administration des Contributions directes.

GÉRARD, Longwy (F) contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 16 novembre 1996, les époux MIRARCHI ont dirigé contre le bulletin d’impôt précité une réclamation adressée au directeur de l’

Recours formé par Monsieur X., Howald, et Madame Y., Howald contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation des décisions implicites de rejet découlant du silence gardé par le directeur

ERPELDING, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenusubsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes n° C8548 du 29 septembre 1997 ayant déclaré la réclamation du 5 décembre 1994 irrecevable pour défaut d’objet;Monsieur ERPELDING a alors

SPIELMANN, ... (F) contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Cette réclamation étant restée sans réponse de la part du directeur de l’administration des Contributions directes, Monsieur

Recours formé par la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE s. à r.l. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenul’annulation d’une part du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1991 et, d’autre part, du bulletin d’impôt commercial communal pour l’année 1991, émis tous les deux en

KAYSER, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuKAYSER, fonctionnaire de l’Etat en retraite, ..., par laquelle il exerce un recours au fond contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 1997, ayant rejeté saQue par décision sur réclamation datée du