Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

v) des bulletins d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier des années 2015, 2016 et 2017, tous émis par le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes en date du 12 septembre 2018 ;Contributions directes en date du 24 juillet 2019 ;Suite au dépôt des déclarations pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuet par Madame ..., demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2019, inscrite sous le numéro C 26183 du rôle, ayant déclaré irrecevable leur réclamation du 2 avril 2019

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu5 juin 2020 (n° 40693 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 octobre 2017, inscrite sous les nos C 23586, C 23684, C 23685 et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________l’administration des Contributions directes du 15 novembre 2018 ;En date du 6 janvier 2015, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2, section des personnes physiques,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la fortune __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 août 2018, référencée sous le n° C 23683, ayant rejeté sa

tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu, de l’impôt commercial communal, de calcul de la contribution dépendance et de la contribution de crise pour l’année 2011, tous émis le 19 mai 2016 par le bureau d'imposition Capellen de l’administration des Contributions directes ;

contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2020 (n° 42913 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedes Contributions directes du 26 février 2019 portant rejet de sa demande de remise gracieuse au sujet de l’impôt sur le revenu des

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________Schrassig, ayant élu domicile en l’étude de Maître Miloud Ahmed Boudouda, préqualifié, tendant à la réformation sinon à l’

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôttendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir principalement l’instauration du sursis, sinon subsidiairement l’instauration de toute mesure de sauvegarde nécessaire par

En date du 14 décembre 2016, le bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... et de Madame ..., ci-après désignés par « les consorts ...Par un courrier du 2 mars 2017, Monsieur ... s’adressa, au préposé de l’

tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 septembre 2020 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, référenciée sous lePar

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtsinon subsidiairement l’instauration de toute mesure de sauvegarde nécessaire par rapport à une décision du 21 octobre 2020 du directeur de l’administration des Contributions directes

fonctions, et tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2012 et 2013, tous émis le 25 novembre 2015, et d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 juillet 2018 (n° C 21991 du rôle)

contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 novembre 2018, répertoriée sous le numéroPar un courrier électronique du 1er juin 2017, le chef de division de la direction division économique de

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août 2020 lui demandant de fournir des renseignements dans le cadre d’une demande d’échange de renseignements en matière fiscale suivant l’article 3, paragraphe (3) de la loi modifiée du

contre des bulletins de l’administration des Contributions directesPar courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une réclamation contre les bulletins d’imposition précités.Contributions directes n’aurait pas

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________Par courrier adressé au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », le 22 août 2018, la ... fit introduire, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, une