Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 juillet 1998 =============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 22 juillet 1998, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 juillet 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 8 juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 24 juin 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 24 juin 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juin 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean MEDERNACH, Paul TRIERWEILER et Claude DERBAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 1998 par:

Audience publique du 4 mai 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 1998 par:

Audience publique du 12 février 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 janvier 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.