Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2008 par :

Audience publique du 3 décembre 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 20 novembre 2008et lu à l’audience publique du 20 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2008

Audience publique du 23 octobre 2008En effet, sur question expresse du tribunal à ce sujet à l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a précisé que laditeet lu à l’audience publique du 23 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 16 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joao Nuno PEREIRA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 13 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2008 par :

Audience publique du 1er ocotobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 27 août 2008et lu à l’audience publique du 27 août 2008 par le premier juge, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 août 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 16 juillet 2008et lu à l’audience publique du 16 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Luc JEITZ, en remplacement de Maître Marc LENTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2008.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller,

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par : Paulette Lenert

Audience publique du 2 juillet 2008 _______________________________et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin

Audience publique du 19 juin 2008 _______________________________Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2008, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par

Audience publique du 2 juin 2008et lu à l’audience publique du 2 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 29 mai 2008et lu à l’audience publique du 29 mai 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 28 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2008 par :

Audience publique du 27 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Pascale HANSEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des