Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître François Kauffman, en remplacement de Maître Jean Kauffman, à l’audience publique des plaidoiries du 1er juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2021 par :

Audience publique du 1er octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître François Kauffman, en remplacement de Maître Jean Kauffman, à l’audience publique des plaidoiries du 1er juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2021 par :

Audience publique du 1er octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître François Kauffman, en remplacement de Maître Jean Kauffman, à l’audience publique des plaidoiries du 1er juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2021 par :

Audience publique du 26 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2021 par

Audience publique du 28 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 15 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Riedel, assisté de Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Riedel, assisté de Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Riedel, assisté de Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Riedel, assisté de Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manon Risch, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Pouliquen et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thierry Pouliquen en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 mai 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 mai 2021, les parties étant excusées. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021SA en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :