Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 27 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2021, lesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 27 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 27 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 20 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Annabelle De Lima, en remplacement de Maître Louis Berns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par:

Audience publique du 9 avril 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 avril 2021, par le soussigné, viceprésident, présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 9 avril 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 avril 2021 par :