Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 février 2006, en présence de Maître Jean-Louis UNSEN et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2006 par :

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Yasmin GABRIEL et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux mémoires écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 février 2006.

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 février 2006, en présence de Maître Nathalie JACOBY-DANESCH et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2006 par :

Audience publique du 20 février 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 20 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 février 2006 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2006

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-président en

Audience publique du 13 février 2006 =============================et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2006et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 février 2006, en présence de Maître Daniel BAULISCH, en remplacement de Maître Gilbert REUTER, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 13 février 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2006 par : Mme Lenert, vice-

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER, en remplacement de Maître Olivier POOS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2006.et lu à l’audience publique du 13 février 2006 par le premier vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2006 et Maître Barbara Najdi ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 9 février 2006

Audience publique du 9 février 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2006 et Maître Aurore Gigot ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 9 février 2006