Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Dos Santos, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2019 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Stéphanie Lommel, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 28 janvier 2019, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

Audience publique du 23 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2019 par :

Audience publique du 18 janvier 2019et lu à l’audience publique du 18 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 2 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2018.

Audience publique du 5 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2018 par :

Audience publique du 3 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2018, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila

Audience publique du 3 décembre 2018A l’audience publique du 8 novembre 2018, le litismandataire de Monsieur ... fit rayer le recours à voir ordonner une mesure provisoire par rapport cette décision de prorogation ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walras, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.

Audience publique du 16 novembre 2018et lu à l’audience publique du 16 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 novembre 2018et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique du 9 novembre 2018et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.