Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 20 septembre 2021et lu à l’audience publique du 20 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 16 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2021.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 16 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2021.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2021 par le premier vice-

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mars 2021.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2021.

Audience publique du 25 août 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021.et lu à l’audience publique du 25 août 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 août 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2021.et lu à l’audience publique du 11 août 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2020.et lu à l’audience publique du 11 août 2021 par le premier vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2021.et lu à l’audience publique du 11 août 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2021.

Audience publique du 26 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2021.et lu à l’audience publique du 26 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.