Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2024. ___________________________________________________________________________Par envoi recommandé du 24 octobre 2023, le tribunal administratif a envoyé un avis avec

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2024, Maître Jean-Luc DASCOTTE s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2024, Maître Nadia CHOUHAD s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 septembre 2024 par :

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline SCHNEIDER, en remplacement de Maître Andreas KOMNINOS, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 septembre 2024 par :

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 septembre 2024 par :

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 septembre 2024 par :

Audience publique du 17 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2024 par :

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi LANNERS, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2024 par :

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2024 par :

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Marchand, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Ferrandino,

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah REUTENAUER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2024 par :

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Steve Helminger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024.

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2024. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 11 septembre 2024Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 septembre 2024 par Daniel WEBER, vice-

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du Conseil du mercredi 9 mars 2022, après rapport oral du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN, Maître Steve HELMINGER et Maître Evelyne ZINGA, en remplacement de Maître Edith REIFF, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024. ____________________________________________________________________________