Décisions des juridictions administ. depuis leur création

réformation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté les requérants avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute;

Bentz contre les deux décisions précitées et l’a débouté de son recours en annulation.Bentz, le dit non-fondé et en déboute, partant confirme le jugement du tribunal administratif du 24 novembre 1997, condamne ...

Par jugement rendu à la date du 26 novembre 1997, le tribunal administratif a déclaré la demande en sursis à exécution sans objet, le recours non justifié quant au fond et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 4 décembre 1997, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en annulation et débouté les requérants de leur demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

déclare la demande en allocation d’une indemnité de procédure non justifiée et en déboute,

Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.

contre les actes pris dans le cadre de la procédure d’approbation de la modification du P.A.G. , s’est déclaré compétent pour connaître du recours en annulation exercé contre les prédits actes , a déclaré ce recours en annulation recevable mais non fondé et en a débouté en laissant les frais à charge du demandeur.

déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 6 octobre 1997, le tribunal administratif a écarté l’offre de preuve présentée par les requérants et les a débouté de leur demande avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

Quant au fond il a déclaré le recours en annulation non fondé et en a débouté les époux BECK-WEIS en leur imposant la charge des frais.

Par jugement rendu à la date du 24 juin 1997, le tribunal administratif, après avoir procédé à une visite des lieux, a débouté ...dit l’appel non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 22 octobre 1997 a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date 30 octobre 1997, le tribunal administratif a déclaré la demande en sursis à exécution sans objet, le recours non justifié quant au fond et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

dit non fondé la demande de renvoi devant la Cour Constitutionnelle et en déboute;