Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant annule les décisions déférées, condamne l’Etat aux frais.

Ledit jugement, vidant les jugements d’avant dire droit des 23 février 2000 et 26 juillet 2000, a déclaré non fondé le recours en réformation originaire tel qu’il fut reçu en la forme, en a débouté et a condamné le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant ... aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant

condamne le demandeur aux frais.

contre une décision implicite de rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de séjour, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’ appelant aux dépens de l’instance d’appel.