Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2018.A l’audience publique du Conseil du mardi, 22 mars 2016, après rapport oral du président du Conseil conformément à l’article 65, alinéa 2

Audience publique du 13 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 13 mars 2018 par le premier juge, Anne

Audience publique du 13 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 12 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2018

Audience publique du 12 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Pierini et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le mandataire de

Audience publique du 12 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 mars 2018Le juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2018 en l’absence de Maître Faisal Quraishi sans qu’il ne se soit fait représenter ou excuser.Ainsi jugé et

Audience publique du 12 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoue, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 9 mars 2018et lu à l’audience publique du 9 mars 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 9 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en

Audience publique du 9 mars 2018et lu à l’audience publique du 9 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2018éloignement n’ait été fixée s’explique par la circonstance suivant laquelle le litismandataire du demandeur avait demandé, par courrier du 1er décembre 2017, de suspendre l’éloignement de ce dernier, alors qu’il devrait comparaître à l’audience de la Cour d’appel statuant en matière correctionnelle du 29 janvier 2018 dans le

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.

Audience publique du 8 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Assignon Kokouda AKAKPO, en remplacement de Maître Frank DURUSU, et Charles HURT, en remplacement de Maître Anne FERRY, au nom de la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., de même que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 mars 2018 à 10.00

Audience publique du 8 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2017.et lu à l'audience publique du 8 mars 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 7 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2018.Sur demande expresse du tribunal à l’audience des plaidoiries du 7 février 2018 quant à la portée du recours, le demandeur a précisé

Audience publique du 7 mars 2018Maître Henri FRANK, Maître Serge MARX, pour la société anonyme ..., et Monsieur le délégué de gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2018.Ces explications, a priori pertinentes et retraçables, n’ont pas été utilement énervées à l’audience par le requérant ;le soussigné

Audience publique du 7 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018.A titre liminaire, il y a lieu de préciser que dans la mesure où le demandeur a, aux termes du dispositif de la requête

Audience publique du 6 mars 2018Maître Alain BINGEN pour la requérante, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la commune de Larochette, et Maître Steve HELMINGER, pour la société à responsabilité limitée ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2018.le soussigné, président