Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 18258 du rôle Inscrit le 21 juin 2004du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 18258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 18259 du rôle Inscrit le 21 juin 2004du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 18259 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 17550 du rôle Inscrit le 5 février 2004contre une décision du ministre des Transports en matière de transportsVu l’ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, du 16 février 2004 ordonnant la suspension de la décision du ministre des Transports du 16 décembre 2003 déférée à

Numéro 18141 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., Kehlen contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête, inscrite sous le numéro 18141 du rôle, déposée le 1er juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18564 du rôle Inscrit le 17 août 2004Audience publique du 22 décembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 18160 du rôle Inscrit le 2 juin 2004contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 août 2004 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2004 ;Vu la

N° 19018 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de S. en présence de Mesdames B., S. en matière de permis de construire --------------------------------------Vu l'article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Qu’estimant que l'autorisation

N° 18075 du rôle Inscrit le 18 mai 2004contre une décision du directeur général de la police grand-ducale etdeux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 18075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2004 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18530 du rôle Inscrit le 10 août 2004Audience publique du 16 décembre 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18530 du rôle, déposée le 10 août 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18587 du rôle Inscrit le 23 août 2004Audience publique du 16 décembre 2004 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 18587 du rôle, déposée le 23 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18593 du rôle Inscrit le 24 août 2004Audience publique du 16 décembre 2004Recours formé par Monsieur ...,... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à

N° 18449 du rôle Inscrit le 23 juillet 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2004 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Lagatore-Bérane (Monténégro / Etat de Serbie et Monténégro), de

N° 18568 du rôle Inscrit le 17 août 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18568 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18561 du rôle Inscrit le 17 août 2004Audience publique du 16 décembre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18561 du rôle, déposée le 17 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à

Numéro 10784 du rôle Inscrit le 3 juillet 1998tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg référencée sous le numéro 98a/46/96 du 7 octobre 1997 confirmant le retrait d’une décision ayant accordé « erronément » l’autorisation de raccordement de la Résidence ... au réseau de gaz de la Ville et refusant également de

N° 17971 du rôle Inscrit le 27 avril 2004contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Walferdange,Vu l’avis du tribunal du 21 octobre 2004 prononçant la rupture du délibéré et invitant les parties à fournir des précisions complémentaires sous forme de mémoires additionnels à déposer au plus tard le 8 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17731 du rôle Inscrit le 11 mars 2004Audience publique du 15 décembre 2004contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifiédu 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le n° du rôle 17731 déposée au greffe du tribunal administratif le

N° 18066 du rôle Inscrit le 17 mai 2004contre trois décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18066 du rôle et déposée le 17 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18515 du rôle Inscrit le 6 août 2004Audience publique du 15 décembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18515 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18589 du rôle Inscrit le 23 août 2004Audience publique du 15 décembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’