Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine WEHRHEIM, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Annick BRAUN, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004 à l’issue de laquelle une visite des lieux a été instituée ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maîtres Sylvain L’HOTE, en remplacement de Maître Marco FRITSCH et Tania HOFFMANN, en remplacement de Maître Roland ASSA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 14 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pol URBANY en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 juillet 2004 à l’issue de laquelle une visite des lieux a été fixée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Si Monsieur ... comme indiqué par son mandataire lors de l’audience publique du 5

Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 juin 2004, le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maîtres François Reinard et Marc Elvinger en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 juin 2004, le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maîtres François Reinard et Marc Elvinger en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 juillet 2004 ainsi que Maîtres Claude Wassenich et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs observations orales.

Audience publique du 12 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2004 par :

Audience publique du 12 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2004 par :

Audience publique du 12 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’

Audience publique du 8 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Maître Pol URBANY, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2004.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2004 par :

Audience publique du 7 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Fabienne RISCHETTE, en remplacement de Maître Pol URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2004 par :

Audience publique du 7 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoit DELZELLE en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Max WELBES et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique