Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Franck GREFF, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Paul TRIERWEILER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Franck GREFF et Paul TRIERWEILER en leurs

Audience publique du 14 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER, en remplacement de Maître Aurélia FELTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2004 par :

Audience publique du 14 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2004 par :

Audience publique du 11 juin 2004 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 juin 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 DECEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUIN 2004

Audience publique du 9 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2004 par :

Audience publique du 9 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 9 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2004 par :

Audience publique du 7 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Isabelle HOMO, en remplacement de Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2004 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 7 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, ayant repris le mandat de Maître Marc LUCIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2004 par :

Audience publique du 7 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Vanessa FOBER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par :

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par :

Audience publique du 26 mai 2004Ouï Maître Henri FRANK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SÜNNEN, juge,

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Gillardin, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par :

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 :

Audience publique du 26 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2004 par: Mme Lenert, premier