Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Laure Stachnik, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis Lenfant et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Jacquet et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, la partie

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 mai 2018, 16.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 mai 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé

Audience publique du 7 mai 2018Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Verwimp, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2018, à 17.00 heures, par le soussigné,

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.A titre liminaire, en ce qui concerne la farde n° 3, contenant la pièce n° 15,

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa Wagner, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2018.et lu à l’audience publique du 7 mai 2018 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 mai 2018 par le juge Hélène Steichen, en présence du

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4 mai 2018 à 10.00 heures, par la soussignée, vice-

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour compte de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., et Maître Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2018.et lu par le président à l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 3 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2018.et lu à l’audience publique du 3 mai 2018 par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 3 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 26 février 2018. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2018 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 3 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yasmina Maadi et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 3 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 3 mai 2018 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Luc JEITZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2018.En effet, mis à part le constat que le dossier administratif déposé par l’Etat le 6 février 2018 ne contient