Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il souligne à cet effet que le demandeur aurait été débouté de sa demande de protection internationale et qu’il serait dépourvu de moyens d’existence personnels.circonstances matérielles empêchant l’exécution matérielle d’une mesure d’éloignement n’existe en la matière et elles ne se déduisent pas ipso facto du séjour, même prolongé, sur le territoire de l’

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement du 9 juin 2008 (n° 23588 du rôle), le tribunal administratif déclara le recours non fondé sous son double volet et en débouta les demandeurs avec charge des frais.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Force est de constater qu’en l’espèce, le demandeur entend se prévaloir essentiellement des mêmes faits que ceux soumis au ministre compétent dans le cadre de l’examen de sa demande de reconnaissance d’un statut de réfugié dont il a été définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2005.Il échet également de relever que ces

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement, pour sa part, soutient que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.Il ressort des déclarations des demandeurs, telles qu’actées aux rapports d’audition versées au dossier, que ces harcèlements auraient débuté au mois de mars/avril 2007

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

A travers un jugement du 16 juillet 2008, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en réformation contre la décision ministérielle portant refus d’une protection internationale, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation introduit en ordre subsidiaire contre ce volet de la

Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu de le déclarer non justifié dans sa globalité et d’en débouter les appelants ;partant en déboute les appelants ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

le dit non fondé et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant.le dit non fondé et en déboute ;

Par jugement du 10 septembre 2008, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours.Relevant finalement que les autres craintes invoquées, relatives à la situation politique générale en RDC, s’analyseraient en l’expression d’un sentiment général d’insécurité insuffisant pour fonder une crainte de persécution au sens de la Convention de Genève,

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 octobre 2008, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 février 2008 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour ainsi que d’une décision confirmative de

définitivement déboutées de leur demande d’asile, mais qui pour des raisons matérielles, telles que maladie grave, refus des autorités de délivrer un laissez-passer, grossesse difficile, etc., ne pourraient être rapatriées vers leur pays d’origine.qui revendique cette tolérance, d’en établir l’existence, étant entendu par ailleurs que l’existence de