Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

le déclare non-fondé et en déboute;

En date du 29 janvier 1998 le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation non fondé et en a débouté les parties demanderesses avec condamnation aux frais.dit l’appel non fondé et en déboute;

L’appelant demande à la Cour, par réformation du jugement entrepris, de débouter le requérant RUSSO de son recours en annulation et de confirmer l’arrêté du Ministre du Travail et de l’Emploi du 15 juillet 1997.défaillant, déclare non fondé le recours en annulation contre la décision ministérielle du 15 juillet 1997 et en déboute;

Le jugement entrepris a débouté le requérant WEIS de sa demande tendant à voir annuler un arrêté pris le 17 mars 1997 par la ministre des Transports par lequel les permis de conduire national et international ont été retirés à l’intéressé au motif que « M.

au fond le dit non justifié et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 26 janvier 1998, le tribunal administratif a débouté le requérant de son recours en annulation avec condamnation aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,Au fond le délégué du Gouvernement conclut au débouté de l’appel.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours recevable en la forme, au fond le déclare non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

partant en déboute;

partant en déboute;

partant en déboute;

partant en déboute;

partant en déboute;

Le tribunal administratif, par jugement du 13 novembre 1997, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté les requérants avec rejet de la demande en obtention d’une indemnité de procédure.le déclare non-fondé et en déboute;

Par jugement rendu à l’audience du 24 novembre 1997, le tribunal administratif a rejeté la demande du requérant tendant à voir ordonner une instruction complémentaire et l’a débouté de son recours avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

Le tribunal administratif, par jugement du 13 novembre 1997, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté les requérants en rejetant la demande en obtention d’une indemnité de procédure.le déclare non-fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 10 décembre 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu en date du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté les requérants avec condamnation aux frais.