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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  5. En effet, le fait d'être condamné pour des infractions commises est tout à fait légitime et ne constitue pas une persécution au sens de la prédite Convention.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Il résulte d’un acte d’écrou du 7 avril 2017 délivré par le Centre pénitentiaire de Luxembourg que Monsieur ..., alias ..., fut condamné par un jugement de la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 décembre 2016 à une peine privative de liberté de 24 mois dont 6 mois d’emprisonnement ferme pour des infractions à la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe de non-refoulement par le fait d’avoir intercepté des migrants en haute mer, respectivement détenus des migrants en Italie pour les rediriger vers les côtes de l’Afrique du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne l’association momentanée aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement grave, de sorte à ne pas constituer une menace pour la société luxembourgeoise.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. condamne la partie requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. condamne la partie requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. seul et bien portant, pour retenir que la situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamnée la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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