Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015.En effet, il ressort du prédit avis, auquel je me rallie et dont vous trouvez une copie

Audience publique du 1er juillet 2015Considérant que la prise en charge de Monsieurpeut être réalisée dans le pays d'origine (...) l'état de santé de Monsieur ...ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, par conséquent Monsieur ...ne remplit pas les conditions médicales

Audience publique du 1er juillet 2015s'il est à charge du regroupant et privé du soutien familial nécessaire dans son pays d'origine.Par ailleurs, il ressort de la déclaration d'entretien jointe à votre courrier et signée par votre mère, qu'elle est employée privée en République dominicaine et dès lors, elle perçoit son propre revenu et ne peut pas être à

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ledit arrêté fait encore état de ce que

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ledit arrêté fait encore état de ce que

Audience publique du 30 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2015.la gestion de l’eau quant aux demandes de prise en charge relatives au « Réaménagement du « Parc

Audience publique du 29 juni 2015entretemps en charge du dossier, du 31 janvier 2014 prise sur recours gracieux ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karine BICARD et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015.

Audience publique du 29 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2014.En 1998, vous auriez rejoint l'armée et vous auriez été engagé comme technicien chargé

Audience publique extraordinaire du 4 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2015. ______________________________________________________________________________Par une ordonnance numéro 42/15 du 28 janvier 2015, le juge des tutelles

Audience publique du 25 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sarah

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.circulation sur les voies publiques et utilisé dans un hall fermé, destiné à servir les seuls besoins

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre METZLER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2015. ________________________________________________________________ ___________des personnes physiques, des associations sans but lucratif

Audience publique extraordinaire du 25 juin 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2015. ________________________________________________________________________ ___Ledit arrêté fait encore état

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.6 intitulé « Secteurs d’industrie légère et d’artisanat », il releva que le concasseur en cause était

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2015. __________________________________________________________________________Il souligne qu’en tant que maître de l’enseignement technique

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.d’artisanat », il releva que le concasseur en cause était un concasseur mobile sur roues admis à la

Audience publique du 25 juin 2015la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux pour les années d’imposition 2009 et 2010, ainsi que du bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2011, tous émis le 9 janvier 2013 à charge de ladite société, ayant dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation introduit à l

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.Secteurs d’industrie légère et d’artisanat », il releva que le concasseur en cause était un

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.Faisant référence aux exceptions à cette exigence prévues par le paragraphe 2 du même article, à savoir,