Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2013.Le 7 mars 2013, jour fixé pour l’audience des plaidoiries, l’appelant a encore fait

Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2013.Concernant le reproche des consorts ... que les premiers juges n’auraient pas pris

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 mars 2013 par

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. __________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique du 20 mars 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique extraordinaire du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 mars 2013, de 16.00

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.et lu à l’audience publique du 18 mars 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2013 par :

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2013.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert Kayser, en remplacement de Maître Joë Lemmer, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.et lu à l’audience publique du 13 mars 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cigdem