Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 18131 du rôle Inscrit le 28 mai 2004G., Luxembourg, contre une décision du ministre des Transports en présence de l'association sans but lucratif L., Luxembourg,Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 10 juin 2004 prise suite à une requête en sursis à exécution introduite le 28 mai 2004 et portant rejet de ladite demande de sursis ;Vu le

Numéro 17820 du rôle Inscrit le 31 mars 2004contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 1 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldu bulletin de la base d’assiette globale et de l’impôt commercial communal pour l’année 1998, émis le 1er mars 2001 par le bureau d'imposition Sociétés 1 à l’égard de la société

N° 18974 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004non notifiée au public moyennant un avis officiel, et 2) de la décision d'autorisation de retrait de la cotation desdites actions adoptée par le conseil d'administration de ladite société, notifiée au public par des avis officiels datés des 8 septembre et 4 novembre 2004, sinon une mesure de sauvegarde consistant

N° 18580 du rôle Inscrit le 20 août 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18580 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2004 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le

N° 18715 du rôle Inscrit le 12 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice

N° 19149 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005contre une décision du bourgmestre de la ville de ... en matière d’autorisation de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005, inscrite sous le numéro 19149 du rôle, par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Numéro du rôle : 18560 C Inscrit le 17 août 2004Audience publique du 18 janvier 2005contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourgjugement entrepris du 21 juillet 2004, n° 17559 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18560C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 août 2004 par Maître Monique Watgen, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18719 du rôle Inscrit le 13 octobre 2004Audience publique du 17 janvier 2005contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2004 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau

N° 18093 du rôle Inscrit le 24 mai 2004contre deux décisions du collège échevinal et une décision de la bourgmestre de la commune de Dalheim en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 18093 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mai 2004 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour,

Numéro 18185 du rôle Inscrit le 8 juin 2004Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 14 juin 2004 portant signification de ce recours à la Fondation François Elisabeth, organisme gestionnaire de la Clinique Ste Marie, établie à L-4350 Esch-sur-Alzette, 7-11 rue WurthPaquet ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18519 du rôle Inscrit le 6 août 2004Audience publique du 12 janvier 2005contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2004 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

N° 18620 du rôle Inscrit le 30 août 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre

N° 17911 du rôle Inscrit le 15 avril 2004Belgique) contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 17911 du rôle et déposée le 15 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme de droit belge I. S

N° 18163 du rôle Inscrit le 3 juin 2004contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 novembre 2004 ;Considérant que suivant courrier de son mandataire du 16 octobre 2003, Madame ..., épouse ..., s’est adressée au ministre du Travail et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18980 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004Audience publique du 12 janvier 2005 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2004 par

N° 18044 du rôle Inscrit le 11 mai 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi etdeux décisions du ministre de l’Environnement en présence de Messieurs ... et ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 18044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2004 par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, inscrit au

N° 18262 du rôle Inscrit le 21 juin 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2004 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18314 du rôle Inscrit le 29 juin 2004Audience publique du 10 janvier 2005contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 18314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2004 par Maître Philippe STROESSER, avocat

N° 17979 du rôle Inscrit le 29 avril 2004contre une décision de l’Entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête inscrite sous le numéro 17979 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur

Numéro du rôle : 18482 C Inscrit le 29 juillet 2004Audience publique du 4 janvier 2005contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel -jugement entrepris du 28 juin 2004, n° 17584 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18482C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2004 par