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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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En droit, il soutient, tout d’abord, que la décision déférée devrait encourir l’annulation pour violation de l’autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette du 11 mai 2015 ayant retenu l’existence d’un lien de subordination, dans son chef, à l’égard de ... pour avoir condamné, sur base de son contrat de travail, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38958.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40196C.pdf
condamne Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38536.pdf
frais de l’instance au provisoire et de la présente instance et condamne la commune de Schieren au paiement de l’intégralité des frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40683.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40679.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38743.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39296.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39208.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39560.pdf
Cependant, il convient de relever dans ce contexte que 47 miliciens ont été condamnés en janvier 2017 pourcondamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40475.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 2 juillet 2014, Madame ... fut condamnée à une peine d’emprisonnement de 12 mois et à une amende de 500.- euros du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 29 juillet 2015, elle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à une peine d’emprisonnement de six mois en date du 6 janvier 2011.Le 15 décembre 2011, Monsieur ... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à une peine d’emprisonnement de six mois pour vol.Par un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40535.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37978.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38832.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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