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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond le non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par jugement rendu à la date du 2 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. le dit non fondé et en déboute;déclare les demandes en allocation d’une indemnité de procédure non fondées et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. le déclare cependant non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Par jugement rendu à la date du 2 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en annulation et débouté les requérants de leur demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute,déboute la demanderesse de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Par jugement rendu à la date du 18 mars 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Par jugement rendu le 16 février 1998, le tribunal administratif a débouté ...Maître THOMAS reproche aux premiers juges de l’avoir débouté de sa demande à voir joindre les 3 recours introduits par sa mandante, à savoir les recours en matière d’autorisation de séjour et en matière d’effet suspensif et le troisième recours en matière de permis de travail (rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Par jugement rendu à la date du 18 mars 1998 le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. le déclaré non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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