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10303.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10433.pdf
au fond le non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10695C.pdf
Par jugement rendu à la date du 2 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10636C.pdf
le dit non fondé et en déboute;déclare les demandes en allocation d’une indemnité de procédure non fondées et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10648C.pdf
le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10397.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10690C.pdf
Par jugement rendu à la date du 2 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en annulation et débouté les requérants de leur demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10579.pdf
partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10068.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,déboute la demanderesse de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10657C.pdf
Par jugement rendu à la date du 18 mars 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10649C.pdf
Par jugement rendu le 16 février 1998, le tribunal administratif a débouté ...Maître THOMAS reproche aux premiers juges de l’avoir débouté de sa demande à voir joindre les 3 recours introduits par sa mandante, à savoir les recours en matière d’autorisation de séjour et en matière d’effet suspensif et le troisième recours en matière de permis de travail (rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10667C.pdf
Par jugement rendu à la date du 18 mars 1998 le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10214C.pdf
le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10142.pdf
le déclaré non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10524C.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10526C.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10528C.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10522C.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10527C3.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10529C.pdf
dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute;le déclare non fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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