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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37062.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ciaprès dénommé « la Convention de Genève », demande dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 30 novembre 2004, inscrit sous le numéro 18485C du rôle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35174.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que les décisions portant retrait du droit de séjour seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36367C.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par arrêt de la Cour administrative du 18 décembre 2012, inscrit sous le numéro 30365C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 26 janvier 2011 et de la décision confirmative du 3 mai 2011.Par jugement du 9 juillet 2015, le tribunal déclara le recours, inscrit sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours, en soulignant que l’aide financière sollicitée n’aurait pas été refusée à la demanderesse parce que l’établissement ne serait pas reconnu, mais parce que la formation y poursuivie nele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le demandeur fut définitivement débouté du recours introduit à l’encontre de cette décision parau fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36541C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36627C.pdf
paragraphe 1er, de la loi du 5 mai 2006, en ce que le rejet de la demande de protection internationale prise sous son double volet de statut de réfugié et de bénéfice de la protection subsidiaire emporte automatiquement l’ordre de quitter le territoire dans le chef des demandeurs de protection internationale ainsi déboutés.L’appel n’étant fondé en aucun de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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