Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2015.L’indemnité de stage serait en conséquence allouée à l’avocat stagiaire en contrepartie des prestations et travaux que le

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. __________________________________________________________________________ _La société demanderesse estime

Audience publique du 11 janvier 2016Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________Les consorts ..... ayant adressé en date des 19

Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2016A titre liminaire, Madame ...fait valoir que l’agent en charge de son audition aurait omisomettrait certaines remarques personnelles de l’agent en charge de l’entretien, ainsi que des déclarations que l’agent n’aurait pas considéré comme pertinentes.En ce qui concerne les démarches de Madame ...en vue de

Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2016charge du fait qu’il aurait été contraint de vivre dans une « chambre » et de problèmes d’ordre financier et économique du fait qu’il n’aurait pas obtenu une aide sociale afin de participer à des cours de langue et qu’il n’aurait pas pu trouver du travail en Allemagne.et lu à l’audience publique

Audience publique du 7 janvier 2016faculté qu’elles ont de choisir, dans le cadre des lois, la solution qui leur paraît préférable pour la satisfaction des intérêts publics dont elles ont la charge1, il appartient au juge administratif de vérifier si les motifs invoqués ou résultant du dossier sont de nature à justifier la décision attaquée2, de sorte que

Audience publique du 7 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 janvier 2016contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 20 octobre 2014 du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative portant refus de faire droit à sa demande de bénéficier du supplément personnel prévu par

Audience publique du 6 janvier 2016Ils firent encore soutenir dans le même courrier qu’à l’époque, ils auraient bénéficié d’une prise en charge de la part de l’un de leur fils, à savoir Monsieur...qui aurait assuré leur soutien avec l’aide de ses deux frères également établis au Luxembourg.Monsieur ...qui les prendrait intégralement à sa charge, ensemble

Audience publique du 5 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2016.qu'une demande de prise en charge en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 sera adressée aux autorités néerlandaises

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène SMUKMATRINGE, en remplacement de Maître Claude PAULY, Maître Henry DE RON, en remplacement de Maître François COLLOT, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.En ce

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge de .

Audience publique du 29 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique de ce jour.Finalement, il affirme qu’à ce jour aucune demande de réadmission auprès des autorités

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015qu'une demande de prise en charge en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 duet lu à l’audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 23 septembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2015.Il y a encore lieu de relever qu’à l’audience publique du 16 septembre 2015, Monsieur ... a été représenté par Monsieur ..., « Diplom Betriebswirt », lequel a

Audience publique du 18 décembre 2015Maître François MOYSE, pour les demandeurs, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, représentant de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour la commune de Schuttrange, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Violation de l’article 5 du règlement

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2015.En votre qualité de représentant permanent vous avez été en charge de la

Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Philippe DRESCHER et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2015.Au vu de ces moyens développés par l’appelante et suite aux plaidoiries de l’affaire à l’audience publique du 6 octobre 2015, la Cour a

Audience publique du 17 décembre 2015Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), établissement public indépendant, représenté par sa direction en fonction, ayant son siège à L – 1536 Luxembourg, 17, rue du Fossé, dirigée contre un jugement du

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludovic MATHIEU, Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2015.Ils soutiennent ainsi que l’autorisation déférée violerait l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les