Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame

Audience publique du 16 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 avril 2013.et lu à l’audience publique du 16 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 16 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2013.et lu à l’audience publique du 16 avril 2013 au local ordinaire des audiences

Audience publique extraordinaire du 12 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 avril 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 avril 2013, de 16.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique extraordinaire du 12 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013. ______________________________________________________________________________Lors de l’audience des

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.et lu à l’audience publique du 9 avril 2013, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Flori Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.et lu à l’audience publique du 9 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.mandataire, lors de l’audience publique du 20 mars 2013 et sur question afférente

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013. _________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013 ;Vu le mémoire additionnel du délégué du gouvernement déposé

Audience publique du 8 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2013.et lu à l’audience publique du 8 avril 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 8 avril 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Katrin Djaber-Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.et lu à l’audience publique du 8 avril 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 4 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2013.Le litismandataire du demandeur rétorque à l’audience des plaidoiries qu’il se

Audience publique du 4 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2013.Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2013 par : Henri CAMPILL, président, Marc SUNNEN, vice

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain NORTH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 22 mars 2013 par :

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 mars 2013, à 15 :00 heures par le viceprésident, en présence

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 mars 2013, à 15:00