Décisions des juridictions administ. depuis leur création

tendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt de la construction du Musée d’art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg à la société anonyme de droit français O., B., ayant

N°s 16749 et 17063 du rôle Inscrits les 22 juillet et 17 octobre 2003une décision de la ministre des Travaux publics en présence detendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt de

N° 18740 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004Audience publique du 27 janvier 2005 ==============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18740 du rôle et déposée au greffe

N° 18746 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour,

N° 17980 du rôle Inscrit le 29 avril 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 17980 du rôle, déposée le 29 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... & Cie S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-Vu

N° 18099 du rôle Inscrit le 24 mai 2004règlement CEE 1257/1999, de la décision confirmative du même ministre du 19 février 2004 suite à un recours gracieux contre la prédite décision du 23 juillet 2003, de la décision du même ministre, indiquée comme ayant été prise le 18 mars 2003, mais datée au 23 juillet 2003, tendant au remboursement du montant de 4.190,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18757 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004Audience publique du 27 janvier 2005 ===========================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite

2) l’arrêté ministériel déféré est contraire à la loi pour autant qu’il impose à la société demanderesse des valeurs limites qui sont plus contraignantes que celles prévues par le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 etLe tribunal a tout d’abord retenu que le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 portant application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11

N° 19210 du rôle Inscrit le 21 janvier 2005Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;des valeurs mobilières n'existaient pas encore et où les actions deSuite aux attentats du 11 septembre 2001, la filiale ... de laPar requête déposée le même jour, inscrite sous le numéro

N° 18717 du rôle Inscrit le 13 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2004 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 18778 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18071 du rôle Inscrit le 18 mai 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 18071 du rôle et déposée le 18 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la

N° 18776 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18776 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

N° 18563 du rôle Inscrit le 17 août 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 18563 du rôle, déposée le 17 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18737 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004Audience publique du 24 janvier 2005contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18737 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18733 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004Audience publique du 24 janvier 2005 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18733 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 18709 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18709 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18586 du rôle Inscrit le 23 août 2004Audience publique du 24 janvier 2005contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18586 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 18684 du rôle Inscrit le 1er octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du Ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2004 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro 19154 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19154 du rôle, déposée le 11 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,