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18873.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 6 mai 2004 retenant que son diplôme biélorusse de biologiste et d’enseignant de biologie et de chimie n’est pas reconnu équivalent au diplôme d’Etat luxembourgeois de laborantin, ainsi que d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18873a.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 6 mai 2004 retenant que son diplôme biélorusse de biologiste et d’enseignant de biologie et de chimie n’est pas reconnu équivalent au diplôme d’Etat luxembourgeois de laborantin, ainsi que d’une décisionVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18509.pdf
Recours formé par Madame ..., ... contre trois décisions du Commissaire de Gouvernement pour la commission d’examen du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la ministre de la Culture de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18237.pdf
Recours formé par Madame ..., ... contre trois décisions du Commissaire de Gouvernement pour la commission d’examen du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la ministre de la Culture de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19180.pdf
à Niksic (Monténégro/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 octobre 2004, portant rejet de sa demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié comme non fondée, telle que cette décision a été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18699.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle et des Sports du 9 juillet 2004 portant rejet de sa demande de nomination à la fonction de professeur de sciences d’enseignement secondaire technique;Suivant contrat de louage de services de chargé d’éducation à durée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18550C.pdf
du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts en matière d’examen d’admission définitiveVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18550C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 août 2004 par Maître Max Gremling, avocat à la Cour, au nom de ..., ingénieur forestier diplômé, demeurant à L-dirigée contre un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts en matière d’examen d’admission définitiveVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18550C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 août 2004 par Maître Max Gremling, avocat à la Cour, au nom de ..., ingénieur forestier diplômé, demeurant à L-dirigée contre un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19087.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 octobre 2004 par laquelle ledit ministre a déclaré non fondée leur demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié, telle que cette décision a été confirmée par le même ministre le 6 décembre 2004, suite à un recours gracieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19152.pdf
à Sobral Da Adica (Portugal), de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration le 22 octobre 2004, par laquelle l’entrée et le séjour au Grand-Duché de Luxembourg lui ont été refusés ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18939C.pdf
Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX contre deux délibérations du conseil communal de XXX et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2004 par Maître Alex Krieps
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18800.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2004 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant à D- :::, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 26 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18933a.pdf
de Santé au Travail multisectoriel en matière d’employé de l’Etattendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du comité-directeur du Service de Santé au Travail multisectoriel du 18 octobre 2004 portant licenciement dans son chef en sa qualité d’employée de l’Etat avec respect d’un délai de préavis de quatre mois venant à échéance le 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17073.pdf
barreau de Cologne, demeurant à D-50674 Cologne, Brabanter Strasse 2, au nom de la société anonyme T. SA, établie à L-représentée par son conseil d'administration en fonctions, de la société de droit allemand K. GmbH, établie et ayant son siège à D-eprésentée par son conseil d'administration en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision de la ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18045a.pdf
B) contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire1. d’une délibération du conseil communal de la commune de Sandweiler du 23 janvier 2002 portant adoption définitive du reclassement d’une « partie de la zone d’activités B située au sud de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18045.pdf
B) contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire1. d’une délibération du conseil communal de la commune de Sandweiler du 23 janvier 2002 portant adoption définitive du reclassement d’une « partie de la zone d’activités B située au sud de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18671.pdf
Au vu de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers et notamment de son article 10, le Grand-Duc, sous le contreseing du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, arrêta en date du 12 juin 2004 un règlement grand-ducal fixant les normes pour un service d’imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19061.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armestendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15 octobre 2004, rejetant sa demande en obtention d’une autorisation pour le port d’armes de chasse, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre pise en date du 16 novembre 2004, intervenue sur recours gracieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18463.pdf
et consort contre une délibération du conseil communal de Strassenen matière de plan d’aménagement particuliertendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de Strassen du 5 mai 2004, portant refus d’approbation d’un projet d’aménagement particulier concernant un terrain sis à Strassen, ..., route d’Arlon ;Vu la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18533.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 28 mai 2004 portant refus de lui reconnaître l’expérience et l’ancienneté professionnelles acquises dans un autre Etat ainsi que le statut de fonctionnaire ;Suivant contrat d’engagement daté au 16
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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