Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2018Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2018. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, en cas d’annulation éventuelle de la décision déférée par les juges du fond suite

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. __________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra CORTINOVIS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________pas été présent ou représenté lors de l’audience

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 15 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 8 mai 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 15 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2018. _______________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie ROUSSEAU et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2018 par :

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 mai 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 15 mai 2018Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2018, par

Audience publique du 15 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2018.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 15 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 15 mai 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2018 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy Arendt et Maître François Turk en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.et lu à l’audience publique du 14 mai 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 14 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michael Wolfsteller, en remplacement de Maître Edith Reiff, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître

Audience publique 14 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2018 à laquelle Maître Ibtihal El Bouyousfi n’était ni présente ni représentée. _____________________________________________________________________________Ledit litismandataire,

Audience publique du 14 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Gaillot et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 14 mai 2018 en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018.