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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Quant au fond le jugement entrepris a déclaré le recours non justifié et en a débouté le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Par jugement rendu le 30 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. le déclare cependant non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Par jugement rendu à la date du 6 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.Pour qu’une telle démarche eut été crédible, elle aurait dû être effectuée dès que les malversations ont débuté, lors de la fuite du dirigeant de fait au Portugal en avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. le déclare non-fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Par jugement rendu à la date du 30 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond le dit non-justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Par décision du 4 février 1998, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré le recours en annulation recevable mais non justifié et en a débouté.le déclare néanmoins non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement rendu à la date du 11 mars 1998, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation et débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’appel, le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Par jugement rendu à la date du 18 mars 1998, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation et débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Par jugement rendu à la date du 11 mars 1998, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation et débouté les requérants de leur demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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