Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura BRACHMOND, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.le litismandataire de la demanderesse ayant par ailleurs admis à l’audience

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013.à l’audience des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, pas pris

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par :

Audience publique du 23 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 23 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 23 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 avril 2013 par

Audience publique du 23 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 22 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 18 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries res.....tives à l’audience publique du 21 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en sn rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 18 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 avril 2013.et lu à l’audience publique du 18 avril 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 18 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, avocat, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.et lu à l’audience publique du 18 avril 2013 par le vice-président,

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2013.et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013 ;et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2013 par : Marc

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2013 par :

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013.

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013. ______________________________________________________________________________et