Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004Marion Lanners, présidente Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller, rapporteur Carlo Schockweiler, conseiller, et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 13 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Amélie JURIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 12 octobre 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 octobre 2004Ouï le conseiller-rapporteur à l’audience publique de la Cour administrative ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier

Audience publique du 12 octobre 2004Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2004 par :

Audience publique du 11 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JASBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2004 par : M.

Audience publique du 11 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 11 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2004 par :

Audience publique du 11 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2004 par:

Audience publique du 11 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Chris SCOTT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2004 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2004 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Olivier Toth, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Carlo

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2004 et le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations orales.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2004 et le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations orales.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître