Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2018et lu à l’audience publique du 27 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine D’HUART, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 27 mars 2018Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier RODESCH, en remplacement de Maître Marc GOUDEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 février et 22 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier RODESCH, en remplacement de Maître Marc GOUDEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 février et 22 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier RODESCH, en remplacement de Maître Marc GOUDEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 février et 22 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre Matringe, en remplacement de Maître Daniel Phong, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2018.

Audience publique du 23 mars 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2018 par la soussignée, Anne Gosset,

Audience publique du 22 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Franca ALLEGRA et Olivier RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique duet lu à l’audience publique du 22 mars 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour Colette MORIS.

Audience publique du 22 mars 2018Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2018 par la soussignée,

Audience publique du 22 mars 2018Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour, Maître Sandra CORTINOVIS n’ayant été ni présente, ni représentée, ni excusée.tenant notamment à l’opposabilité de l’avis « psychothérapeutique » versé en cause, de la limitation temporelle imposée à l’examen du juge

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________serait compétent de l’examen de la

Audience publique du 22 mars 2018Maître Nicolas THIELTGEN, assisté de Maître Elise DEPREZ, pour Monsieur ..., ainsi que Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2018. ___________________________________________________________________________