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13270 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéro du rôle: 19266C Inscrit le 7 février 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre XXX XXXjugement entrepris du 2 février 2005, no 19219 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 février 2005, en vertu d’un mandat exprès du ministre délégué des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19281 du rôle Inscrit le 9 février 2005Audience publique du 17 février 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2005 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19316 du rôle Inscrit le 15 février 2005Audience publique du 17 février 2005 ============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 15 février 2005 au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. N° 18769 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18769 du rôle et déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18814 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004Audience publique du 14 février 2005contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18814 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18714 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004Audience publique du 14 février 2005contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18714 du rôle et déposée le 11 octobre 2004 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19250 du rôle Inscrit le 3 février 2004Audience publique du 8 février 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 février 2005 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Numéro du rôle:19160C Inscrit le 11 janvier 2005Audience publique du 3 février 2005Appel (jugement entrepris du 13 décembre 2004, no 18857 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18441 du rôle Inscrit le 21 juillet 2004Audience publique du 2 février 2005contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 18713 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18713 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18799 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004Audience publique du 2 février 2005 ============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18831 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004Audience publique du 2 février 2005 ============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 18865 du rôle Inscrit le 17 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2004 par Maître Jeannot BIEVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 18735 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18735 du rôle, déposée le 18 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N° 18806 du rôle Inscrit le 3 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18771 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Audience publique du 2 février 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 18771 du rôle, déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Sophie TRAXER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18858 du rôle Inscrit le 12 novembre 2004Audience publique du 2 février 2005Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2004

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Numéro 19219 du rôle Inscrit le 25 janvier 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19219 du rôle, déposée le 25 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N°s 16749 et 17063 du rôle Inscrits les 22 juillet et 17 octobre 2003une décision de la ministre des Travaux publics en présence detendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. tendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt de la construction du Musée d’art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg à la société anonyme de droit français O., B., ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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