Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 septembre 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder ainsi que Maître Pascale Petoud en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 septembre 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 septembre 2004 et Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004

Audience publique du 30 septembre 2004

Audience publique du 30 septembre 2004

Audience publique du 28 septembre 2004

Audience publique du 27 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004. ________________________________________________________________________

Audience publique du 27 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004. ______________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 27 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 27 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur ... en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2004 par :

Audience publique du 27 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2004 par :

Audience publique du 27 septembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand Entringer, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septtembre 2004 par :

Audience publique du 23 septembre 2004

Audience publique du 23 septembre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004