Décisions des juridictions administ. depuis leur création

déclare la demande de la délégation du personnel de Cedel Group en annulation des élections du 11 novembre 1998 pour la délégation du personnel dans les trois sociétés précitées non fondée et en déboute;

partant déclare le recours de l’intimé contre la décision du 10 mai 1996 précitée non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 15 juillet 1998, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation et débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

le déclare toutefois non fondé et en déboute,déboute les parties appelantes de leur requête en allocation d’une indemnité de procédure,

au fond dit le recours inscrit sous le numéro du rôle 10883 non justifié et en déboute ;

Considérant que les conditions d’application dudit article 131-1 ne se trouvant pas être réunies en l’espèce, il échet de débouter Monsieur WOHLFAHRT de sa demande en allocation afférente;déboute la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.

Reuter contre le bulletin de fixation d’avances d’impôt sur le revenu du 5 septembre 1996 n’est pas fondé et en déboute;

Sorg a été débouté de son recours contre une décision du ministre de la Justice, confirmée sur recours gracieux, en matière de carte d’identité d’étranger.

Le tribunal administratif a reçu en la forme le recours de Monsieur KREMER contre la décision précitée du directeur du 6 mai 1997, l’a cependant déclaré non justifié et en a débouté le recourant.

MULLER non fondé et en déboute avec charge des dépens pour les deux instances;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

L’appel n’est donc pas fondé et il échet d’en débouter.le dit non fondé et en déboute;

L’appel n’est donc pas fondé et il échet d’en débouter.le dit non fondé et en déboute;

déclare la demande en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile formulée par les sociétés à responsabilités limitées EURO-BATI-TECH et HAMUN non fondée et en déboute;

le dit non fondé et en déboute;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, le déclare cependant non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme pour le surplus, le déclare cependant non fondé et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement rendu à la date du 15 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation non justifié et en a débouté la demanderesse avec condamnation aux frais.le déclare non fondé et en déboute;

Suite à un recours introduit contre cette décision de refus devant le tribunal administratif, le tribunal, par jugement du 16 avril 1998, a débouté les requérants de leur recours en réformation et déclaré le recours en annulation irrecevable.le dit non fondé et en déboute,

partant en déboute;