Décisions des juridictions administ. depuis leur création

L'affaire serait passée devant le tribunal et vous auriez été condamné à deux ans et 10 mois de prison dont vous auriez purgé un an et trois mois.police serbe et frappé à plusieurs reprises par celles-ci, mais également condamné à une peine de deux ans et dix mois de prison.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Néanmoins, une procédure disciplinaire a été mise en place pour condamner cet individu qui, comme vous le soulevez Madame, a été suspendu de ses fonctions pendant trois mois.condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 12 mai 2011 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, Monsieur... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour violation de la législation concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, pour rébellion ainsi que pour coups et blessures à agent.condamne le

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Cette attitude serait illustrée par le fait que Monsieur ... aurait été condamné le 16condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 5 juillet 2012 le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a condamné Monsieur ... du chef de l’infraction de vol à une peine d’emprisonnement decondamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

du rôle), ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans et à une amende de mille euros pour vol à l’aide de violences et de menaces, menace avec ordre d’attentat et attentat à la pudeur.du rôle), ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois assortie d’un sursis de six mois pour vol à l’aide d’effraction et tentative de vol à l’

De même, il se dégage d’un jugement du Tribunal d’arrondissement de ... du 4 février 2011 versé par les demandeurs à l’appui de leur recours que suite à une agression par des membres de cette famille portée contre le père du demandeur, les auteurs ont été condamnéscondamne les demandeurs aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.