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14894.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15836C.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16589C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16597C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16235.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16172.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16291.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16313.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16210.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16274C.pdf
condamne les appelants solidairement aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16528c.pdf
condamne l’appelant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
15375.pdf
partant annule les décisions déférées, condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16163C.pdf
Ledit jugement, vidant les jugements d’avant dire droit des 23 février 2000 et 26 juillet 2000, a déclaré non fondé le recours en réformation originaire tel qu’il fut reçu en la forme, en a débouté et a condamné le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant ... aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16588c.pdf
condamne l’appelant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16958.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16086.pdf
contre une décision implicite de rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de séjour, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16446C.pdf
condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16642C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16963c.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16602c.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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