Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 18082 C Inscrit le 19 mai 2004Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgAppel (jugement entrepris du 10 mai 2004, n° 17098 du rôle)représentée par ses gérants actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la

Numéro 17559a du rôle Inscrit le 10 février 2004contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourgd’une décision prise en date du 11 décembre 2003 par le Conseil de laBanque centrale du Luxembourg ayant pour objet d’arrêter, à compter duau détriment du requérant tant de ses responsabilités fonctionnelles deLes articles 1er et 2 de ce contrat sont

Numéro 17559 du rôle Inscrit le 10 février 2004contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourgd’une décision prise en date du 11 décembre 2003 par le Conseil de laBanque centrale du Luxembourg ayant pour objet d’arrêter, à compter duau détriment du requérant tant de ses responsabilités fonctionnelles deLes articles 1er et 2 de ce contrat sont

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18845 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004Audience publique du 21 février 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2004 par Maître Daniel BAULISCH,

N° 18853 du rôle Inscrit le 12 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2004 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18842 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004Audience publique du 21 février 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2004 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18712 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004Audience publique du 21 février 2005contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des AffairesVu la requête inscrite sous le numéro 18712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Louis TINTI

N° 18706 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 18706 du rôle, déposée le 8 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19284 du rôle Inscrit le 9 février 2005Audience publique du 17 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19284 du rôle et déposée le 9 février 2005 au greffe du tribunal

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire

Numéro du rôle: 18899C Inscrit le 23 novembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Appel (jugement entrepris du 11 octobre 2004, no 17992 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 novembre 2004 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX sàrl, établie et ayant son siège

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004;Vu le mémoire

Numéro du rôle: 18925C Inscrit le 30 novembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Appel (jugement entrepris du 25 octobre 2004, no 18326 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2004 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à L- XXX, contre un jugement rendu par le tribunal

N° 19277 du rôle Inscrit le 8 février 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2005 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des