Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 29 mars 2012, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois assortie du sursis intégral, ainsi qu’à deux peines d’amendes, à hauteur de 600 euros,Par jugement du tribunal de police de Diekirch du 3 mai 2016, Monsieur ... fut condamné à une

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

Par jugement du 20 juin 2017, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et condamna celui-ci

condamne l’Etat aux frais.

euros sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu

condamne l’Etat au frais.

On peut te condamner si on te prend, même les mineurs.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 6 avril 2017, inscrit sous le numéro 26730/16/CD du rôle, le tribunal correctionnel à Luxembourg condamna Monsieur... à une peine d’emprisonnement d’une durée de douze mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

Il résulte encore d’une jurisprudence des juges du fond, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ..., que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe

condamne le demandeur au frais.

Il résulte encore d’une jurisprudence des juges du fond, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ..., que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il fut condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, rendu le 10 mars 2017.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il fut condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, rendu le 10 mars 2017.condamne le demandeur aux frais.