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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. partant en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Par jugement du 16 novembre 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation des époux Ahmeti-Limani contre les décisions ministérielles non fondé et en a débouté les requérants.Il sollicite la confirmation du jugement entrepris, l’appelant Ahmeti n’alléguant ni ne prouvant aucun fait personnel, précis et concret de persécution et demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. le dit non fondé et en déboute;déboute la partie intimée de sa demande en octroi d’une indemnité de procédure présentée en instance d’appel;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond le dit non justifié, partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Eu égard à l'issue du litige, il y a lieu de débouter les demandeurs de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond le déclare non justifié et en déboute,déboute les demandeurs de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Il a cependant déclaré le recours non fondé et en a débouté la recourante.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Par jugement rendu à la date du 14 octobre 1998, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation et débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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