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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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39318.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40711.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40714.pdf
condamne la requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40698.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40650.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39092.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40695.pdf
Par un arrêt de la Cour d’appel de et à Luxembourg du 29 février 2000, confirmant un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juillet 1998, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une amende de 50.000 francs pour avoir été reconnu coupable des délits de vols commis à l’aide de violences et de coups etPar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40389C.pdf
condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40227C.pdf
condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40419C.pdf
condamne l'Etat appelant aux dépens de l'instance d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40391C.pdf
pouvait pas reprocher à Monsieur ..... de ne pas avoir recherché la protection des autorités irakiennes, d’autant plus que le système sécuritaire et judiciaire fonctionnerait en Irak, puisque des membres de milices seraient condamnés pour des infractions de droit commun.condamne Monsieur ..... aux dépens des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40481C.pdf
a déjà fait l’objet d’une arrestation dans le cadre d’une affaire de trafic de stupéfiants et de médicaments, bien qu’il ait été relaxé, tandis que 16 autres prévenus ont été condamnés à un total de 127 années d’emprisonnement.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38899-38900.pdf
condamne la partie étatique aux frais dans les deux rôles.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38979.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38837.pdf
En droit, il soutient, tout d’abord, que la décision déférée devrait encourir l’annulation pour violation de l’autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette du 11 mai 2015 ayant retenu l’existence d’un lien de subordination, dans son chef, à l’égard de ... pour avoir condamné, sur base de son contrat de travail, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38952.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38958.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40196C.pdf
condamne Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38536.pdf
frais de l’instance au provisoire et de la présente instance et condamne la commune de Schieren au paiement de l’intégralité des frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40683.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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