Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2017Nancy CARIER, assistée de Monsieur Fabio OTTAVIANI, représentant du ministère de l’Intérieur, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2017.par application des articles 33 et 54 combinés de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, constater qu’il

Audience publique du 12 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLET et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2014.Sur avis du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, le ministère de la Culture mettrait en place des groupes de travail,

Audience publique du 11 février 2015contre une décision du ..., ..., en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 16 septembre 2013 du ..., établissement public, établi et ayant son siège social à L-S.à r.l. pour le marché public

Audience publique du 10 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2015.

Audience publique du 9 février 2015RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2015. ___________________________________________________________________________société ..., chargea le bureau d’étude ... de réaliser les études requises, lesquelles firent l’objet d’un rapport d’étude historique et documentaire le 18 mai 2011 et

Audience publique du 5 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... ..., en remplacement de Maître Marie-Pierre BENZINA, et Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2015.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un

Audience publique du 5 février 2015Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 2 décembre 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 19 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Ravelli en

Audience publique du 5 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Maître Virginie HEIB, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 décembre 2014.de sa participation dans le capital de la société et de son mandat social lui conférant pouvoir de signature

Audience publique du 5 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Maître Virginie HEIB, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 décembre 2014.tirée d’un prétendu pouvoir de contrôle que celle-ci aurait détenu sur ladite société en raison de sa

Audience publique du 5 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Maître Virginie HEIB, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 décembre 2014.société ... et Monsieur ..., tirée d’un prétendu pouvoir de contrôle que celui-ci aurait détenu sur ladite

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l'audience publique du 27 janvier 2015.2013 et cette expulsion serait également une raison pour laquelle ils auraient quitté leur

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2015.et même des membres de la famille auraient constamment fait l’objet d’injures et de

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2015.Monsieur ... exposa qu’à la suite de ses études, il aurait travaillé en tant qu’assistant

Audience publique du 3 février 2015Vu la lettre déposée le 26 janvier 2015 au greffe de la Cour administrative par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, informant la Cour qu’il est chargé de la défense des intérêts de Monsieur ...Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix Wantz, en remplacement de Maître Claude Schmartz, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.transposition de la directive 2005/36/CE (reconnaissance des qualifications

Audience publique extraordinaire du 23 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Laurent Niedner et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Aucun moyen d’irrecevabilité n’ayant été soulevé et

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Aucun autre moyen d’irrecevabilité n’ayant été soulevé et dans la mesure où une commune doit

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries du 1er décembre 2014, le tribunal a encore invité le

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Aucun autre moyen d’irrecevabilité n’ayant été soulevé et dans la mesure où une commune doit