Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19226 du rôle Inscrit le 28 janvier 2005Audience publique du 7 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2005 par

N° 18911 du rôle Inscrit le 26 novembre 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2004 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour,

Numéro 18467 du rôle Inscrit le 28 juillet 2004B) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementmême ministre du 4 mai 2004 prise sur recours gracieux;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2004;Vu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19358 du rôle Inscrit le 23 février 2005Audience publique extraordinaire du 4 mars 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19358 du rôle et

N° 18005 du rôle Inscrit le 3 mai 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2004 par Maître Pierre REUTER pour compte de Madame ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2004 par Maître Vic KRECKE pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18861 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004Audience publique du 2 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18861 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

N° 18623 du rôle Inscrit le 1er septembre 2004contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de statut général des fonctionnaires ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 18623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2004 par Maître Lex

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18624 du rôle Inscrit le 1er septembre 2004Audience publique du 2 mars 2005contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le numéro 18624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2004 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro du rôle : 19004 C Inscrit le 14 décembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005contre une décision du ministre de la Justicejugement entrepris du 15 novembre 2004, no 18169 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 15 novembre 2004, à la requête de l’actuel appelant contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18844 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004Audience publique du 28 février 2005 ==============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18844 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 18846 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18846 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2004 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au

N° 18632 du rôle Inscrit le 6 septembre 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de BetzdorfVu la requête inscrite sous le numéro 18632 du rôle et déposée le 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Numéro 18723 du rôle Inscrit le 15 octobre 2004contre une décision du directeur général de la police grand-ducale etdeux décisions du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur YYY,Vu la requête inscrite sous le numéro 18723 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2004 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18707 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004Audience publique du 28 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18707 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par

Numéro 19307 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 24 février 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 19307 du rôle, déposée le 14 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit

N° 18555 du rôle Inscrit le 16 août 2004Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du collège échevinal de la commune de XVu la requête inscrite sous le numéro 18555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2004 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 18810 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 18834 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18692 du rôle Inscrit le 7 octobre 2004Audience publique du 23 février 2005 ===============================B) contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 18692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2004 par Maître

N° 18691 du rôle Inscrit le 6 octobre 2004Audience publique du 23 février 2005 ===============================contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 18691 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2004 par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l