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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. L’appel n’est donc pas fondé et il échet d’en débouter.le déclare non-fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. partant en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond en déboute les demandeurs;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. dit l’appel non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. la dit cependant non justifiée et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Par jugement du 25 janvier 1999, le tribunal administratif a déclaré le recours irrecevable dans la mesure où il est dirigé contre la décision du 13 janvier 1998 et recevable en la forme mais non fondé comme dirigé contre la décision du 31 juillet 1998 et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. les dit non fondés et en déboute,Reinard et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement du 14 janvier 1999, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation non fondé et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute laisse les frais à charge du demandeur.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond le déclare non fondé à cet égard et en déboute dans la mesure où il est dirigé contre la prédite décision ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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