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35807.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36481C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 mai 2015 (n° 34012 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la commune de ... en date du 9 janvier 2014 à Monsieur ... ... et à Madame ... ..., demeurant ensemble à L-au fond le dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37020.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35278.pdf
Le délégué du gouvernement maintient pour sa part que la décision de refus serait régulière et bien fondée, de sorte qu’il conviendrait de débouter le demandeur.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35322.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35150.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36167.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37184.pdf
de validité précitée de « sa carte rose » jusqu’au 27 novembre 2015, la police l’a déjà intercepté « seulement 8 jours » après qu’il avait été débouté de son recours contentieux dirigé contre la décision ministérielle précitée du 24 août 2015 par laquelle il a été débouté de sa demande de protection internationale, en reprochant au ministre d’avoir violé la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36477C.pdf
En quatrième lieu, le tribunal débouta la partie ... de son moyen tiré de ce que le bureau d’imposition n’avait pris en compte que 50% des frais d’obtention déclarés pour un montant intégral de 12.311,01 euros relatif à des commissions et droits de garde en relation avec les revenus déclarés provenant de capitaux mobiliers.Enfin, le tribunal dit qu’il n’y
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36534C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37087.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37186.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36635C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 juin 2015 (no 34600 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 avril 2014 portant retrait de son droit de séjour en tant que membre de famille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37114.pdf
Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 37115 du rôle, Monsieur... fit encore introduire une demande tendant à l’institution d’une mesure provisoire, de laquelle il fut débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 3 novembre 2015.au fond, le déclare non justifié et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35408.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision portant retrait du droit de séjour serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32915.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35783.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37003.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34853.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35856.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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