Décisions des juridictions administ. depuis leur création

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur ..... aux frais.

condamne Monsieur ....., Monsieur ....., Madame ..... et Monsieur .....aux frais.

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais.

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ...

condamne la société ...aux frais.

condamne Madame ..... et Monsieur ..... aux frais.

condamne Madame ..... aux frais.

condamne Madame ..... aux frais.

condamne Monsieur ..... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par ailleurs, il résulte encore d’une jurisprudence récente du tribunal administratif, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ......, que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Les appelants insistent ensuite sur la réalité du risque d’être arrêté et condamné en violation de l’article 3 de la CEDH pour avoir demandé une protection internationale au Luxembourg, en s’appuyant sur un arrêt du 2 septembre 2010 de la Cour européenne des droits de l’homme Y.P. et L.P. c.Ils reprochent aux premiers juges d’avoir nié dans leur chef la

condamne le demandeur aux frais.