Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2018 par :

Audience publique du 17 avril 2018Maître Anne DENOËL, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 17 avril 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu par le premier conseiller à l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour JeanNicolas

Audience publique du 16 avril 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 16 avril 2018 par le vice-président, en

Audience publique du 16 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 13 avril 2018Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le litismandataire

Audience publique du 11 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2018.indubitablement une première mesure de placement, cette indication devant être qualifiée de simple erreur matérielle au

Audience publique du 5 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire de ce jour.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2018sorte qu’il y avait lieu de considérer que le mandat persistait et, troisièmement, que le litismandataire a bien comparu à l’audience publique des plaidoiries au nom et pour le compte de son client, un avocat étant cru sur parole en ce qui concerne l’existence de son mandat.Or, en l’espèce, le litismandataire

Audience publique du 5 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 5 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire de ce jour.

Audience publique du 5 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire de ce jour.

Audience publique du 3 avril 2018Maître Assignon KOKOUDA AKAKPO, en remplacement Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 30 mars 2018Monsieur ... n’a pas pris position sur ce moyen d’irrecevabilité dans le cadre d’un mémoire en réplique et sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, il a affirmé ne pas avoir été au courant de cette condition tout en confirmant être l’auteur de la requête introductive d’instance et en proposant de

Audience publique du 30 mars 2018Suivant une communication adressée en date du 7 mars 2018 par le service de police judiciaire au ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, le transfert de Monsieur ... vers l’Allemagne était prévu pour le 19 mars 2018, date à laquelle il a d’ailleurs été exécuté, d’après les informations du délégué du

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, le tribunal

Audience publique du 30 mars 2018et lu à l’audience publique du 30 mars 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 31 janvier 2018. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 30 mars 2018Maître Mathieu GIBELLO, en remplacement de Maître Olivier HANCE, pour les parties requérantes, et Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2018.